Le permis de construire (PC) permet à l’administration de vérifier qu’une construction neuve, ou une rénovation lourde, respecte bien les règles en vigueur. Pour cela, un dossier conforme doit être déposé au service urbanisme, en charge de délivrer l’autorisation de travaux.
Règles
d'urbanisme
Pièces
administratives
Conseil
d'un expert
Le recours à un architecte est obligatoire pour le dépôt d’un permis de construire, au-delà d’une surface de plancher de 150m² pour les particuliers, et pour toutes les personnes morales. Il veille à l’adéquation du projet avec l’intérêt public : esthétique, environnement...
La loi prévoit une exception au recours obligatoire à un architecte pour la construction d’une maison d’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 150m². Une dérogation existe aussi dans le cas d’une construction agricole inférieure à 800m².
Pour des travaux de faible importance, une déclaration préalable de travaux est généralement possible. Cette démarche administrative, à la différence du permis de construire, peut être établie sans recours obligatoire aux services d’un architecte.
Numériplan vous accompagne durant cette phase administrative, et réalise pour vous le permis de construire ou la déclaration préalable. Professionnels de l'architecture, nous pouvons également intervenir dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, et dessiner les plans du projet à partir de votre conception !
La vérification des règles en vigueur est primordiale avant le dépôt du permis de construire à l’urbanisme. Une demande précipitée risque de provoquer un refus des travaux ! C’est pourquoi nous proposons une étude de faisabilité préalable avant de réaliser le dossier.
Le permis de construire est constitué d’un formulaire Cerfa, édité par le ministère chargé de l’urbanisme, et de plusieurs annexes. Pour une maison individuelle, on doit retrouver la localisation du projet, une notice descriptive et plusieurs pièces graphiques.
PCMI1, PCMI2, PCMI3, PCMI5... des plans obligatoires à fournir dans la bonne échelle pour obtenir une autorisation de l’urbanisme.
Plusieurs pièces graphiques pour visualiser le projet : une insertion graphique (PCMI6) et des photographies de l’état actuel (PCMI7-8).
Les pièces écrites sont souvent négligées... pourtant la notice descriptive (PCMI4) est primordiale à la compréhension du projet.
Le service aux professionnels de la maison individuelle constitue l’activité d’origine de Numériplan. Sur la base de 21 années d'expérience, nous dessinons au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvres, bureaux d’études, artisans...
Notre service va de l'avant-projet au permis de construire pour les constructeurs de maisons individuelles partout en France. Surcharge ponctuelle ou collaboration régulière, nous savons nous adapter.
Le permis de construire et souvent nécessaire pour une extension ou une rénovation. Pour les travaux sur l’existant, nous intervenons aussi en amont pour réaliser un relevé 3D et les plans de l’existant.
Certains projets sortent des conventions, y compris en urbanisme. Tiny house, box de jardin, maison containers... des installations insolites que nous accompagnons aussi en phase administrative.
Le projet doit être définitif lors de l'établissement du permis de construire. Nous conseillons de passer par une phase d’avant-projet pour affiner vos choix et vérifier la faisabilité. Numériplan propose un service dédié, allant jusqu'aux plans intérieurs !
Fort de notre expérience pour les professionnels, nous avons créé le service Plan Assistance dédié aux particuliers. En tant que propriétaire, déclarer des travaux peut devenir un parcours du combattant. Nous vous aidons à obtenir votre autorisation d’urbanisme !